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relativement peu d'établissements pénitentiaires accueillant des femmes ; la plupart des 54 maisons d'arrt et centres pénitentiaires (sur un total de 140) ne proposent d'ailleurs qu'un " quartier femmes et non une " maison d'arrt femmes comme il en existe à Fresnes ou à Fleury-Mérogis. Il est important que les magistrats puissent faire part de leur sentiment sur la situation des établissements pénitentiaires du ressort de leur juridiction. L'inégalité de la rémunération des postes du service général (hors cuisines) La commission d'enqute a pu constater l'extrme diversité de la rémunération mensuelle des postes du service général. 6 La commission a fait parvenir un questionnaire détaillé à chacun de ces établissements. 348 de la santé publique (loi du relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux de placer l'auteur de l'infraction en hôpital psychiatrique. Il n'y a pas de raison de bloquer la prison : les citoyens doivent pouvoir voir ce qui s'y passe, il faut que la prison soit ouverte sur la société (.). réformer la procédure disciplinaire en permettant au détenu d'tre assisté par un avocat et en interdisant le placement au quartier disciplinaire pour les fautes les moins graves ;. Une telle procédure éviterait de mettre ces derniers en porte à faux soit auprès du détenu, qui les accusera de défendre l'administration si sa sanction est confirmée, soit auprès de l'administration pénitentiaire qui verra son autorité bafouée si la sanction est amoindrie ou infirmée. École maternelle Les Cerisiers. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail. .

Le Gouvernement avait prévu de soumettre à l'autorité de la commission les personnels de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la douane et des polices municipales, ainsi que les gardes champtres, les gardes-chasse et les gardes-pche. La durée de la détention provisoire est également due au délai d'audiencement. . Or, depuis deux ans, l'inspection générale des services judiciaires a vu ses effectifs passer de treize à vingt-trois membres et l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, qui ne comptait que deux agents, en compte désormais six. L'autoroute A33 permet d'accéder rencontre cul clermont ferrand à Nancy (32 km). 1995 : Le volet pénitentiaire de la loi du e programme relative à la justice prévoit la construction d'établissements, le recrutement de personnels et une meilleure prise en charge des personnes confiées à l'administration pénitentiaire par l'autorité judiciaire. Malgré les difficultés, l'ouverture croissante des prisons est l'une des clés de leur évolution.


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